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Jean-Christophe Mitterrend ne fera pas appel

23112009

Jean-Christophe Mitterrand, tout comme Paul-Loup Sulitzer, a décidé de ne pas faire appel du jugement de l’Angolagate rendu le 27 octobre dernier. Voici ses explications au JDD.

Jean-Christophe Mitterrend ne fera pas appel dans Actualites / News jean-christophe-mi_1004728c

Comment réagissez-vous à votre condamnation à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire de l’Angolagate?
Je réagis tout d’abord à ma relaxe! J’ai été poursuivi pendant neuf ans pour une prétendue « complicité de trafic d’armes », et je viens d’être totalement relaxé là-dessus. C’est ce qu’il y a de plus important pour moi, car cette mise en cause était infamante. Elle a été utilisée contre moi par des politiques, des magistrats et certains médias qui ont fait des amalgames écœurants. Pendant que j’étais jeté en prison, un magazine a osé écrire que je faisais partie des responsables de la mort d’une famille française tuée en Namibie! Le fait que je sois enfin blanchi sur cet aspect majeur du dossier est, d’ailleurs, passé relativement inaperçu. On parle sans cesse de l’Angolagate, mais moi, je n’étais pas impliqué dans les ventes d’armes!

Allez-vous faire appel?
Non… J’ai envie de tourner la page, après neuf ans d’acharnement total. J’ai subi un véritable meurtre judiciaire de la part du juge Courroye. Je n’ai pas envie de retourner dans cet imbroglio. Vous savez, j’ai passé trois semaines en détention. Après, j’ai eu un contrôle judiciaire humiliant. Il y a eu 52 commissions rogatoires internationales sur moi. On a même voulu me coller du blanchiment sur le dos, avec ma pêcherie en Mauritanie. En vain. Je précise que la détention provisoire et le lourd contrôle judiciaire que l’on m’a infligés étaient prétendument justifiés par la « gravité des faits »… pour lesquels je viens justement d’être relaxé !

Est-ce à dire que vous reconnaissez votre culpabilité pour le « recel d’abus de biens sociaux », les 2 millions d’euros que vous a versés l’homme d’affaires et marchand d’armes Pierre Falcone?
Absolument pas ! Si on lit le jugement, le tribunal correctionnel a reconnu que je ne pouvais pas être au courant d’un quelconque marché de ventes d’armes. Le rendez-vous que j’ai organisé entre Jean-Bernard Curial et Pierre Falcone a eu lieu deux ans avant le début des premières discussions sur ce marché, et je n’apparais plus à aucun moment après ce rendez-vous. Les services que j’ai rendus à Falcone, et pour lesquels j’ai été rémunéré, c’était du conseil géopolitique. A cette époque, il y avait la guerre civile en Angola, et les investisseurs avaient besoin d’informations précises, concernant le pétrole notamment. J’avais d’autres clients que Falcone, il n’a d’ailleurs payé que la moitié environ des sommes évoquées dans le dossier. En outre, les fonds qu’il m’a versés étaient virés par des sociétés étrangères, non par Brenco France. Alors quel recel peut-il y avoir? Ça me fait de la peine, mais le tribunal n’est pas allé au bout de son raisonnement: s’il m’avait relaxé entièrement, au bout de neuf ans d’acharnement contre moi, cela aurait été désavouer le juge Courroye. Impossible ! Alors non, je n’accepte pas la sentence, mais j’ai envie de passer à autre chose. Après tout, ce n’est que plaie d’argent, ce n’est plus une plaie morale.

Comment ferez-vous pour payer les 375 000 € d’amende et le 1,4 million d’euros de dommages et intérêts qu’on vous réclame?
Je ne sais pas. Il y a la caution à récupérer, ça doit faire à peu près 800 000 €. Mais ça ne couvrira pas tout. Je n’ai pas d’argent, je ne sais pas comment ils vont aller le chercher… Vous savez, ça fait neuf ans qu’on m’interdit de travailler, que mon contrôle judiciaire m’empêche de voyager. J’ai dû vendre ma pêcherie pour régler des dettes. Je n’ai pas encore pu reprendre une activité professionnelle. Mes avocats ont demandé un assouplissement de mon contrôle judiciaire à quatorze reprises. Pendant un an et demi, je devais pointer chaque semaine chez les gendarmes. Après, j’ai pu voyager dans la zone Schengen uniquement, ou alors très ponctuellement, pour me rendre en Afrique, mais après autorisation seulement. Récemment, une société chinoise m’avait demandé de me rendre en Guinée équatoriale, pour un marché de BTP, mais la justice ne m’a pas permis d’y aller.

Comment subvenez-vous à vos besoins?
Je suis totalement dépendant de ma famille, ce qui, à bientôt 63 ans, n’est pas très valorisant. J’habite toujours chez ma mère, rue de Bièvre…

 

Quels sont vos projets?
Il faut que je rebondisse. Ce n’est pas évident. Je vais essayer de reprendre mes activités de consultant, en Afrique. L’Afrique, c’est quarante ans de ma vie. Je vais aussi tenter de travailler avec la Chine, où j’ai des contacts. Certainement pour des sociétés du BTP, ou du secteur pétrolier. J’espère ne pas trop subir le contrecoup psychologique de tout ça. Ces neuf années, j’ai l’impression de les avoir passées dans le tambour d’une machine à laver tournant à toute vitesse. On sort de là cassé. On a mal partout.




Le jugement complet de l’Angolagate vu par Le Monde

28102009

 Vu ici sur le blog de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire du journale Le Monde.

 

28 octobre 2009

Angolagate, demandez le jugement!

De A, comme Attali à T, comme Tassez, extraits des motivations du jugement prononcé mardi 27 octobre contre les principaux prévenus de l’affaire de l’Angolagate. Lisez-les, les mots sont choisis et souvent redoutables. Les liens renvoient à chaque fois aux audiences du procès correspondant aux interrogatoires des prévenus.

Jacques Attali: relaxé du chef de trafic d’influence.

Pris isolément ou considérés ensemble, ni les éléments qui fondent la poursuite, ni ceux qui la combattent n’emportent la conviction, après avoir rappelé que la réprobation que peut susciter un comportement ne saurait être un critère d’appréciation des preuves ou un motif de culpabilité. Dès lors, le tribunal n’a pu se départir d’un doute sur l’existence d’une contrepartie convenue préalablement aux interventions de M. Attali auprès du ministre des affaires étrangères pour le compte de M. Guilloux [l’avocat fiscaliste de MM. Gaydamak et Falcone]

Jean-Bernard Curial: deux ans avec sursis et 100.000 euros d’amende pour complicité de trafic d’armes et recel d’abus de biens sociaux.

Fier d’un passé d’humanitaire qu’on lui reconnaît pour avoir été honorable, M. Curial s’est pourtant sciemment associé, en 1994 et 1995, à un commerce d’armes illicite à destination d’un pays d’Afrique en pleine guerre civile. Il a admis qu’il avait alors, selon ses propres termes “découvert l’argent facile, les belles voitures (…) cru que c’était arrivé et pensé [qu’il allait] pouvoir faire des affaires fantastiques et gagner beaucoup d’argent”. Ce parcours d’humanitaire, dont il a, un temps, sacrifié les idéaux par appât du gain, continue cependant de plaider à sa faveur”.

Isabelle Delubac, ex secrétaire et femme de confiance de Pierre Falcone: trois ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende pour complicité d’abus de biens sociaux.

L’activité que Mme Delubac a déployée entre 1993 et 2000 a été essentielle au succès des diverses entreprises menées de façon dissimulée au sein de la société Brenco France. Elle a, en contrepartie, profité de sommes très élevées. De plus, le conflit de loyauté à l’égard de M. Falcone, qu’elle n’a pas voulu dépasser, ne légitimait pas l’absence, presque totale, d’amendements dont elle a fait preuve au cours de cinq mois de débats, cherchant à minimiser ses responsabilités et à ne pas desservir les intérêts de celui qui l’avait, déjà, généreusement rétribuée”.

Pierre Falcone: six ans ferme, mandat de dépôt à l’audience, pour trafic d’armes, trafic d’influence, abus de confiance, abus de biens sociaux.

Sur la lettre adressée à ses avocats en juillet 2009 par le ministre de la défense Hervé Morin, qui soutenait que les activités exercées par MM. Falcone et Gaydamak ne relevaient pas de la législation française sur le commerce d’armes (autrement dit au tribunal, “circulez, il n’y a rien à voir”):

Ecrite quinze mois après l’ordonnance de renvoi, et trois mois avant l’ouverture des débats, elle ne comprend qu’un certain nombre d’appréciations dont la portée est celle reconnue à l’avis d’un amicus curiae [en français, conseil d’ami, mais c’est plus méchantpour le dit ministre]. Elle ne peut être comprise comme un retrait de plainte. De surcroît, même si elle devait être interprétée en ce sens, cela n’aurait, en l’espèce, aucune conséquence juridique”.

“M. Falcone n’a cessé de rappeler qu’il n’a d’autres interlocuteurs légitimes que des responsables gouvernementaux, seuls habilités, selon lui, à demander des comptes qu’il estime ne pas devoir rendre à une juridiction. La sanction appropriée aux multiples infractions  dont il s’est rendu coupable, aux circonstances de leur commission, aux montants des sommes en jeu, aux buts poursuivis et à l’idée qu’il s’est faite de sa propre impunité ne peut être que celle de l’emprisonnement ferme. 

Se prévalant de fonctions diplomatiques alors qu’elles ne lui confèrent ni l’inviolabilité, ni l’immunité pour les délits qu’il est l’auteur, M. Falcone s’est soustrait à l’action de la justice du 14 janvier 2004 au 3 octobre 2007. Même s’il s’est présenté à l’audience entre le 6 octobre 2008 et le 4 mars 2009, il est plus que probable, au regard de la nature des faits et du quantum de la peine prononcée, qu’il ne se soumette pas aux actes de la procédure jusqu’à la complète exécution d’une décision définitive. Ainsi les circonstances justifient-elles une mesure particulière de sûreté et la délivrance du mandat prévu en vue de son arrestation et de son placement en détention”.  

Arcadi Gaydamak: six ans ferme pour trafic d’armes, trafic d’influence, abus de confiance, abus de biens sociaux. Poursuite du mandat d’arrêt international

Il a préféré prendre la fuite à l’étranger. La nature des infractions dont il est l’auteur, la posture qu’il a délibérément choisie et les défis qu’il lance, toujours à distance respectable, ont fait apparaître, derrière le masque de l’honorabilité, un homme qui se joue des frontières, des lois et de la justice”.

Georges Fenech, relaxé des poursuites de recel d’abus de biens sociaux

Après dix-sept ans d’expérience professionnelle, M. Fenech s’est certainement aperçu que la société Brenco France ne disposait pas du volume d’activité ou de la notoriété des bailleurs de fonds comme l’IUMM ou le groupe AXA, qui avaient estimé utile d’apporter leur appui à l’association professionnelle des magistrats [APM].

Ayant eu à connaître d’infractions économiques et financières, la plus simple des arithmétiques lui a sûrement fait remarquer que la somme de 100.000 francs allouée[par M. Falcone] représentait environ la moitié du budget annuel de son association (…) Même dans l’enthousiasme d’une collecte fructueuse, il n’a pu s’abstraire des interrogations de bon sens que pouvait susciter la conversion de cette somme en cinquante abonnements à une revue d’intérêt relatif, destinés à une société dont il disait presque tout ignorer.

Il n’est toutefois pas possible de déduire (…) que ce qui relève, au moins, d’un manque patent de prudence et de discernement caractérise l’intention constitutive d’un délit de recel.

Faute d’éléments objectifs apportant la preuve de l’intention délictueuse et permettant de forger une conviction qui, pour être intime, ne saurait valablement reposer sur des présomptions, si fortes soient-elles, M. Fenech doit être relaxé”.

Alain Guilloux, avocat, trois ans dont deux avec sursis et 500.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux et blanchiment

M. Guilloux s’est affranchi, sans aucun scrupule, des règles au respect desquelles il lui appartenait plus particulièrement de veiller en sa qualité de professionnel du droit et d’auxiliaire de justice”. 

Jean-Didier Maille, banquier, deux ans avec sursis et 375.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux

S’il n’est pas établi que les fonds lui ont personnellement profité, sa qualité de professionnel de la banque, sa volonté de dissimulation et l’importance de la somme recelée justifient “ la peine prononcée.

 Samuel Mandelsaft, dit aussi “Plastic Bertrand” pour son rôle dans le transport des espèces dans des sacs en plastique. 3 ans ferme, 500.000 euros d’amende

Jean-Charles Marchiani (et ici aussi), trois ans dont quinze mois ferme et 375.000 euros d’amende pour recel complicité de trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux.

Il a été condamné le 1er mars 2007, par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis et 250.000 euros d’amende, et à trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour trafic d’influence (…) c’est dire qu’entre les années 1993 et 1999, alors qu’il était conseiller du ministre de l’intérieur, puis préfet et enfin député européen, M. Marchiani s’est adonné à une délinquance d’habitude, marquée par la poursuite d’intérêts personnels au nom de la défense de l’intérêt général et par le mépris de la probité attendue d’un fonctionnaire ou d’un élu.

Ses actions passées, qui lui ont valu une certaine reconnaissance, mais non l’impunité pour l’avenir, ne modifient en rien la réalité de cette constatation”.

Jean-Chrîstophe Mitterrand, deux avec sursis pour recel d’abus de biens sociaux, relaxé du chef de trafic d’armes.

Il a donné des explications dépourvues de toute crédibilité, en en évoquant des analyses géopolitiques, des travaux de sécurisation intellectuelle ou encore des consultations diverses, verbales ou réalisées sans autre support matériel qu’une nappe de restaurant ou un paper board. Ces déclarations ont succédé à des propos totalement mensongers tenus en qualité de témoin sur ses relations financières avec M. Falcone.

Charles Pasqua, trois ans dont deux avec sursis et 100.000 euros d’amende pour trafic d’infleunce passif

Pour un élu, ancien ministre, le fait de monnayer dans le but de financer son activité politique, une intervention auprès du chef de l’Etat en vue d’obtenir, en faveur d’un tiers [Arcadi Gaydamak] une distinction honorifique, fût-elle méritée, présente une réelle gravité. Il est en effet singulier de rappeler que les valeurs distinguées par nos deux ordres nationaux qui ne sont ni l’influence ni l’entregent, ne peuvent être ni échangées, ni vendues.”

Paul-Loup Sulitzer , quinze mois avec sursis et 100.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Confusion de peine accordée avec celle de six mois avec sursis et 10.000 euros d’amende pour fraude fiscale prononcée par le même tribunal en 2005.

Les mensonges répétés de M. Sulitzer ôtent toute crédibilité à ses propos sur le montant des sommes reçues en liquide, dont il s’et à un moment approché en citant le total de 1.500.000 francs, sur la réalité de ses prestations qu’il a lui-même mises en doute dans un bref moment de vérité, ainsi que sur l’origine des fonds versés”.

Jean-Noël Tassez, ex PDG de la SOFIRAD, un an avec sursis et 50.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux.

Ce professionnel de l’information et de la communication qui disposait déjà à l’époque d’une solide expérience des relations humaines et de la vie des affaires, a clairement laissé entendre qu’il avait parfaitement sais que son interlocuteur[Pierre Falcone] poursuivait un autre but qu’une mise à disposition de fonds à titre purement amical et assurait, en quelque sorte, le préfinancement de services à rendre”.

Et il n’est pas interdit de dire merci. -)

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France Soir consacre une page à « Angolagate, chronique d’un scandale d’Etat »

21092009

Voici l’article publié aujourd’hui par France-Soir et consacré à l’Angolagate et au document que publie Paul-Loup Sulitzer ces jours-ci et intitulé « Angolagate, chronique d’un scandale d’Etat ».

 

Angolagate – “La seule erreur que j’ai commise est d’origine fiscale”, P.L Sulitzer

Propos recueillis par Christophe-Emmanuel Lucy, le lundi 21 septembre 2009

 France soir 21/09/09

L’écrivain Paul-Loup Sulitzer, soupçonné d’avoir été rémunéré pour faciliter la conclusion de contrats de vente d’armes à l’Angola, est mis en examen en décembre 2000 pour « recel d’abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, trafic d’influence » mais laissé en liberté.

Il avoue avoir touché 1,2 million de francs mais nie être mêlé à un trafic d’armes. Dans un ouvrage intitulé Angolagate, chronique d’un scandale d’Etat à paraître aux éditions du Rocher, il livre sa version des faits et accepte de répondre à nos questions en exclusivité.
FRANCE-SOIR. Le ministre français de la Défense, Hervé Morin, a écrit dans une lettre datée de juillet 2008, que le dossier de l’Angolagate était vide. Pourtant, ces achats n’ont-ils pas été qualifiés de trafic d’armes par le ministère public ?
PAUL-LOUP SULITZER.
Cela peut paraître kafkaïen, mais il y a eu un procès autour de l’Angolagate, une véritable affaire d’Etat qualifiée par la justice et les médias de trafic d’armes. Et le plus grave constitue à mes yeux le retrait de mon passeport pendant huit ans. J’ai subi en France, soi-disant pays des droits de l’homme, le même régime que les dissidents soviétiques à l’ère d’Andropov. J’exerce les fonctions de romancier et de conseiller international de plusieurs pays, et me voilà assigné à résidence comme un vulgaire malfrat, qualifié d’ennemi public numéro un. Si je ne m’abuse, cette démarche revêt la qualification de condamnation à une mort civile.
France Soir consacre une page à

Pourquoi ce procès fleuve et flamboyant ?
Le procès a duré dix ans, il m’a pris dix ans de ma vie, coûté des millions d’euros et fait perdre mon divorce. Pourquoi ? Parce que l’ensemble de la presse de l’époque associait les noms de Sulitzer, Attali, Pasqua, Falcone et Gaydamak à celui de trafiquant d’armes. Mon rôle a été mineur dans le dossier de l’Angolagate, l’enquête du juge Courroye l’a prouvé.

Je suis mis en examen pour trafic d’influence et non pour trafic d’armes. Me pensez-vous suffisamment stupide pour accepter seulement une commission de 1,2 million de francs sur un marché de 790 millions de dollars ? En tant intermédiaire d’un trafic d’armes, le montant de mes émoluments se serait fixé aux alentours de 10 % du contrat total, soit 79 millions de dollars.

Dans le cas présent, je suis intervenu en tant qu’attaché de presse d’une grande compagnie. Imaginez le rôle d’un responsable des relations publiques d’un constructeur aéronautique que l’on inculperait au motif que le PDG de la compagnie commercialise des avions militaires qui sont à l’origine de bombardements et de dommages sur la population civile.

L’attaché de presse se retrancherait derrière ses fonctions de communicant. Sur le dossier, mon rôle était le même. Ma seule erreur se révèle d’ordre fiscal, j’ai eu tort. J’avoue, sous le coup de la pression médiatique, ne pas m’être risqué à déclarer le montant de la commission perçue, de l’ordre de 1,2 millions de francs. Je ne désirais pas frauder le fisc, je payais déjà à l’époque des millions de francs d’impôts.

Que ce procès cache-t-il ?
Je reste persuadé que le fond de l’affaire demeure politique. Charles Pasqua à un moment a été visé, un peu comme l’affaire Clearstream avant l’heure. Cette affaire a été montée de toutes pièces contre l’ancien ministre de l’Intérieur en vue de l’évincer politiquement et d’entraîner dans la foulée 42 prévenus, dont Bernard Guillet, Jean-Christophe Mitterrand, Jacques Attali, Jean-Charles Marchiani ou l’ex-député UMP Georges Fenech… tous soupçonnés d’avoir bénéficié de juteuses rétrocommissions.

Peut-on parler de manipulation ? Dans l’affirmative, par qui a-t-elle été orchestrée ?
Je ne peux répondre à cette question dans l’attente du jugement du tribunal correctionnel en date du 27 octobre prochain. Il subsiste des zones d’ombre sur le dossier. Pierre Falcone, homme d’affaires ayant pignon sur rue, allait et venait librement Place Beauvau, intervenait pour le compte de la société mixte Sofremi (NDLR : société française d’exportation du ministère de l’Intérieur) qui commercialise du matériel sensible.

Comment veut-on me faire croire que le ministère de l’Intérieur qui abritait la Sofremi n’était pas au courant des activités de Pierre Falcone ? Les services secrets se révéleraient-ils incompétents ? Deux hypothèses pas ou peu réalistes. Je vous laisse le soin de tirer les conclusions sur l’identité du ou des commanditaires.

Quel bilan dressez-vous du procès de l’Angolagate, qui a réuni pendant cinq mois pas moins de 42 prévenus ?
J’ai perdu dix ans de ma vie et pas moins de 10 millions d’euros entre les frais d’avocats, le manque à gagner et le montant de l’amende fiscale. Les effets induits sur ma vie privée et professionnelle sont non quantifiables. La plupart de mes clients me battent froid, je peux les comprendre, il n’est pas convenable de voir le nom de sa société associé à celui d’un présumé trafiquant d’armes.

Je reste aujourd’hui inculpé de recel d’abus de biens sociaux. Ce qui me rend fou furieux, c’est de voir que le 11 juillet dernier, dans une lettre adressée à l’avocat de Pierre Falcone, le ministre de la Défense Hervé Morin affirmait que le trafic d’armes n’était pas constitué, puisque celles-ci n’ont pas transité par le territoire français.

Ce n’était pas l’avis de son homologue Alain Richard (du gouvernement Jospin), à l’origine de la plainte en 2001, plainte jugée tout à fait valable puisque la signature des contrats d’armement « aurait eu lieu en France ». La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a d’ailleurs validé la quasi-totalité de l’enquête menée par les juges Courroye et Prévost-Desprez.

Le dossier de l’Angolagate n’est-il pas en train de s’enliser ?
Le courrier du ministre de la Défense lève le voile sur l’Angologate. La condition sine qua non de la qualification de trafic d’armes repose sur l’importation frauduleuse de matériel militaire sur le territoire français en vue de sa commercialisation ultérieure pour une puissance étrangère sans autorisation gouvernementale.

Dans le cas présent, la vente d’armes en provenance de la CEI (Communauté des Etats indépendants, composée de 12 des 15 anciennes républiques de l’URSS) à destination de l’Angola, plongé à l’époque dans la guerre civile, ne regarde en rien la justice française. Mais il ne m’appartient pas d’en juger.

Disposez-vous toujours de liquidités dans votre cave ?
Plus aujourd’hui, le nombre de perquisitions menées à mon domicile ne me permet plus ce luxe.

Edition France Soir du lundi 21 septembre 2009 page 13







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