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Le jugement complet de l’Angolagate vu par Le Monde

28102009

 Vu ici sur le blog de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire du journale Le Monde.

 

28 octobre 2009

Angolagate, demandez le jugement!

De A, comme Attali à T, comme Tassez, extraits des motivations du jugement prononcé mardi 27 octobre contre les principaux prévenus de l’affaire de l’Angolagate. Lisez-les, les mots sont choisis et souvent redoutables. Les liens renvoient à chaque fois aux audiences du procès correspondant aux interrogatoires des prévenus.

Jacques Attali: relaxé du chef de trafic d’influence.

Pris isolément ou considérés ensemble, ni les éléments qui fondent la poursuite, ni ceux qui la combattent n’emportent la conviction, après avoir rappelé que la réprobation que peut susciter un comportement ne saurait être un critère d’appréciation des preuves ou un motif de culpabilité. Dès lors, le tribunal n’a pu se départir d’un doute sur l’existence d’une contrepartie convenue préalablement aux interventions de M. Attali auprès du ministre des affaires étrangères pour le compte de M. Guilloux [l’avocat fiscaliste de MM. Gaydamak et Falcone]

Jean-Bernard Curial: deux ans avec sursis et 100.000 euros d’amende pour complicité de trafic d’armes et recel d’abus de biens sociaux.

Fier d’un passé d’humanitaire qu’on lui reconnaît pour avoir été honorable, M. Curial s’est pourtant sciemment associé, en 1994 et 1995, à un commerce d’armes illicite à destination d’un pays d’Afrique en pleine guerre civile. Il a admis qu’il avait alors, selon ses propres termes “découvert l’argent facile, les belles voitures (…) cru que c’était arrivé et pensé [qu’il allait] pouvoir faire des affaires fantastiques et gagner beaucoup d’argent”. Ce parcours d’humanitaire, dont il a, un temps, sacrifié les idéaux par appât du gain, continue cependant de plaider à sa faveur”.

Isabelle Delubac, ex secrétaire et femme de confiance de Pierre Falcone: trois ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende pour complicité d’abus de biens sociaux.

L’activité que Mme Delubac a déployée entre 1993 et 2000 a été essentielle au succès des diverses entreprises menées de façon dissimulée au sein de la société Brenco France. Elle a, en contrepartie, profité de sommes très élevées. De plus, le conflit de loyauté à l’égard de M. Falcone, qu’elle n’a pas voulu dépasser, ne légitimait pas l’absence, presque totale, d’amendements dont elle a fait preuve au cours de cinq mois de débats, cherchant à minimiser ses responsabilités et à ne pas desservir les intérêts de celui qui l’avait, déjà, généreusement rétribuée”.

Pierre Falcone: six ans ferme, mandat de dépôt à l’audience, pour trafic d’armes, trafic d’influence, abus de confiance, abus de biens sociaux.

Sur la lettre adressée à ses avocats en juillet 2009 par le ministre de la défense Hervé Morin, qui soutenait que les activités exercées par MM. Falcone et Gaydamak ne relevaient pas de la législation française sur le commerce d’armes (autrement dit au tribunal, “circulez, il n’y a rien à voir”):

Ecrite quinze mois après l’ordonnance de renvoi, et trois mois avant l’ouverture des débats, elle ne comprend qu’un certain nombre d’appréciations dont la portée est celle reconnue à l’avis d’un amicus curiae [en français, conseil d’ami, mais c’est plus méchantpour le dit ministre]. Elle ne peut être comprise comme un retrait de plainte. De surcroît, même si elle devait être interprétée en ce sens, cela n’aurait, en l’espèce, aucune conséquence juridique”.

“M. Falcone n’a cessé de rappeler qu’il n’a d’autres interlocuteurs légitimes que des responsables gouvernementaux, seuls habilités, selon lui, à demander des comptes qu’il estime ne pas devoir rendre à une juridiction. La sanction appropriée aux multiples infractions  dont il s’est rendu coupable, aux circonstances de leur commission, aux montants des sommes en jeu, aux buts poursuivis et à l’idée qu’il s’est faite de sa propre impunité ne peut être que celle de l’emprisonnement ferme. 

Se prévalant de fonctions diplomatiques alors qu’elles ne lui confèrent ni l’inviolabilité, ni l’immunité pour les délits qu’il est l’auteur, M. Falcone s’est soustrait à l’action de la justice du 14 janvier 2004 au 3 octobre 2007. Même s’il s’est présenté à l’audience entre le 6 octobre 2008 et le 4 mars 2009, il est plus que probable, au regard de la nature des faits et du quantum de la peine prononcée, qu’il ne se soumette pas aux actes de la procédure jusqu’à la complète exécution d’une décision définitive. Ainsi les circonstances justifient-elles une mesure particulière de sûreté et la délivrance du mandat prévu en vue de son arrestation et de son placement en détention”.  

Arcadi Gaydamak: six ans ferme pour trafic d’armes, trafic d’influence, abus de confiance, abus de biens sociaux. Poursuite du mandat d’arrêt international

Il a préféré prendre la fuite à l’étranger. La nature des infractions dont il est l’auteur, la posture qu’il a délibérément choisie et les défis qu’il lance, toujours à distance respectable, ont fait apparaître, derrière le masque de l’honorabilité, un homme qui se joue des frontières, des lois et de la justice”.

Georges Fenech, relaxé des poursuites de recel d’abus de biens sociaux

Après dix-sept ans d’expérience professionnelle, M. Fenech s’est certainement aperçu que la société Brenco France ne disposait pas du volume d’activité ou de la notoriété des bailleurs de fonds comme l’IUMM ou le groupe AXA, qui avaient estimé utile d’apporter leur appui à l’association professionnelle des magistrats [APM].

Ayant eu à connaître d’infractions économiques et financières, la plus simple des arithmétiques lui a sûrement fait remarquer que la somme de 100.000 francs allouée[par M. Falcone] représentait environ la moitié du budget annuel de son association (…) Même dans l’enthousiasme d’une collecte fructueuse, il n’a pu s’abstraire des interrogations de bon sens que pouvait susciter la conversion de cette somme en cinquante abonnements à une revue d’intérêt relatif, destinés à une société dont il disait presque tout ignorer.

Il n’est toutefois pas possible de déduire (…) que ce qui relève, au moins, d’un manque patent de prudence et de discernement caractérise l’intention constitutive d’un délit de recel.

Faute d’éléments objectifs apportant la preuve de l’intention délictueuse et permettant de forger une conviction qui, pour être intime, ne saurait valablement reposer sur des présomptions, si fortes soient-elles, M. Fenech doit être relaxé”.

Alain Guilloux, avocat, trois ans dont deux avec sursis et 500.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux et blanchiment

M. Guilloux s’est affranchi, sans aucun scrupule, des règles au respect desquelles il lui appartenait plus particulièrement de veiller en sa qualité de professionnel du droit et d’auxiliaire de justice”. 

Jean-Didier Maille, banquier, deux ans avec sursis et 375.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux

S’il n’est pas établi que les fonds lui ont personnellement profité, sa qualité de professionnel de la banque, sa volonté de dissimulation et l’importance de la somme recelée justifient “ la peine prononcée.

 Samuel Mandelsaft, dit aussi “Plastic Bertrand” pour son rôle dans le transport des espèces dans des sacs en plastique. 3 ans ferme, 500.000 euros d’amende

Jean-Charles Marchiani (et ici aussi), trois ans dont quinze mois ferme et 375.000 euros d’amende pour recel complicité de trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux.

Il a été condamné le 1er mars 2007, par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis et 250.000 euros d’amende, et à trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour trafic d’influence (…) c’est dire qu’entre les années 1993 et 1999, alors qu’il était conseiller du ministre de l’intérieur, puis préfet et enfin député européen, M. Marchiani s’est adonné à une délinquance d’habitude, marquée par la poursuite d’intérêts personnels au nom de la défense de l’intérêt général et par le mépris de la probité attendue d’un fonctionnaire ou d’un élu.

Ses actions passées, qui lui ont valu une certaine reconnaissance, mais non l’impunité pour l’avenir, ne modifient en rien la réalité de cette constatation”.

Jean-Chrîstophe Mitterrand, deux avec sursis pour recel d’abus de biens sociaux, relaxé du chef de trafic d’armes.

Il a donné des explications dépourvues de toute crédibilité, en en évoquant des analyses géopolitiques, des travaux de sécurisation intellectuelle ou encore des consultations diverses, verbales ou réalisées sans autre support matériel qu’une nappe de restaurant ou un paper board. Ces déclarations ont succédé à des propos totalement mensongers tenus en qualité de témoin sur ses relations financières avec M. Falcone.

Charles Pasqua, trois ans dont deux avec sursis et 100.000 euros d’amende pour trafic d’infleunce passif

Pour un élu, ancien ministre, le fait de monnayer dans le but de financer son activité politique, une intervention auprès du chef de l’Etat en vue d’obtenir, en faveur d’un tiers [Arcadi Gaydamak] une distinction honorifique, fût-elle méritée, présente une réelle gravité. Il est en effet singulier de rappeler que les valeurs distinguées par nos deux ordres nationaux qui ne sont ni l’influence ni l’entregent, ne peuvent être ni échangées, ni vendues.”

Paul-Loup Sulitzer , quinze mois avec sursis et 100.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Confusion de peine accordée avec celle de six mois avec sursis et 10.000 euros d’amende pour fraude fiscale prononcée par le même tribunal en 2005.

Les mensonges répétés de M. Sulitzer ôtent toute crédibilité à ses propos sur le montant des sommes reçues en liquide, dont il s’et à un moment approché en citant le total de 1.500.000 francs, sur la réalité de ses prestations qu’il a lui-même mises en doute dans un bref moment de vérité, ainsi que sur l’origine des fonds versés”.

Jean-Noël Tassez, ex PDG de la SOFIRAD, un an avec sursis et 50.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux.

Ce professionnel de l’information et de la communication qui disposait déjà à l’époque d’une solide expérience des relations humaines et de la vie des affaires, a clairement laissé entendre qu’il avait parfaitement sais que son interlocuteur[Pierre Falcone] poursuivait un autre but qu’une mise à disposition de fonds à titre purement amical et assurait, en quelque sorte, le préfinancement de services à rendre”.

Et il n’est pas interdit de dire merci. -)

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Un avis sur le vernissage « De la plume au pinceau »

24052009

« De la plume au pinceau » tel est le nom donné à l’adaptation picturale des oeuvres de Paul-Loup Sulitzer par l’artiste Juan Kiti

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 Paul-Loup Sulitzer et Juan Kiti posent devant « Le roi vert »

 

 En tant que partenaire de l’exposition, j’ai été convié à ce vernissage le 15 mai dernier à l’hôtel Dolce La Hulpe dans lequel cette exposition se tient jusqu’au 20 juin prochain.

 

 

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Paul-Loup Sulitzer et Louise Kiti

 

 

Paul-Loup Sulitzer était particulièrement sollicité. Amis, vagues connaissances ou vrais admirateurs ont pu l’approcher et échanger quelques mots avec lui. De nombreux ouvrages de Paul-Loup Sulitzer étaient d’ailleurs disponibles à la vente en vue d’une séance de dédicaces qui rencontra un franc succès.

 Les montres Louis Chevrolet, partenaires de l’évènement, étaient également représentées par Christophe Bérillon.

 

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Mohammed Halloule de Men Médias et Christophe Bérillon, dépositaire des montres Louis Chevrolet

 

 Un luxueux catalogue de l’exposition était disponible en deux versions vendues respectivement à 50€ et à 75€. Je tiens d’ailleurs à préciser que je suis l’auteur des résumés d’Oriane ou la cinquième couleur et de Cash !.

 La soirée fut un vrai succès et une foule importante avait répondu à l’appel lancé par les organisateurs, il est toutefois à regretter que rien n’ait été fait afin de promouvoir le site 100% Sulitzer qui a pourtant largement contribué à la publicité de l’évènement.

 

 Yannick Boutot

 

Quelques photographies de la soirée :

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PLS, Abdel Madi, auteur des textes du catalogue, et Anthony Miglio

 

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 Paul-Loup Sulitzer posant devant « Le cercle sacré »

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Anthony Miglio, un proche de Paul-Loup Sulitzer à qui « Puits de Lumière » est dédié




Nouveau design de 100% Sulitzer et dernières nouvelles de Paul-Loup Sulitzer

7052009

 Comme vous avez pu le constater par vous même 100% Sulitzer est maintenant doté d’un nouveau design plus moderne et plus pratique.

 Le but est ainsi de vous offrir un espace plus convivial.

 L’actualité de Paul-Loup Sulitzer s’annonce particulièrement chargée pour les prochains mois et nous vous en proposons ici un bref apperçu en exclusivité.

  • L’exposition « De la plume au pinceau, Sulitzer par Kiti » sera l’objet d’un vernissage le 15 mai prochain à l’Hôtel Dolce la Hulpe en présence de Paul-Loup Sulitzer et de l’artiste Juan Kiti qui dédicaceront leurs oeuvres respectives. L’exposition se tiendra ensuite en cet hôtel du 16 mai au 20 juin.

  • A l’occasion de l’exposition « De la plume au pinceau » un luxueux catalogue sera disponible et sera dédicacé par Paul-Loup Sulitzer et Juan Kiti. Avis aux collectionneurs !

  • Paul-Loup Sulitzer porte la touche finale à son prochain thriller, L’escroc, un suspense haletant sur fond de crise financière et d’escroquerie. 

  • Paul-Loup Sulitzer a dernièrement été choisi comme ambassadeur par les montres Louis Chevrolet.

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